Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de restauration, réparation, colorisation et numérisation de photographies proposées sous la marque Photo Restoration Magic sur le site photorestorationmagic.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par le client.
Les prestations sont vendues par [À REMPLIR — raison sociale], [À REMPLIR — forme juridique], dont le siège est situé [À REMPLIR — adresse, Pakistan], immatriculée sous le numéro [À REMPLIR — n° d'enregistrement] (ci-après « le Prestataire »). Contact : [À REMPLIR — e-mail]. Voir aussi les mentions légales.
Le client envoie une ou plusieurs photos via le formulaire. Un devis et un aperçu du résultat lui sont fournis gratuitement. La commande n'est ferme qu'après validation expresse de l'aperçu par le client.
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs (dès 25 €), toutes taxes comprises, en euros (ou en francs suisses pour la Suisse). Le prix final est confirmé avec l'aperçu, sans frais caché.
Le paiement intervient après validation de l'aperçu, par les moyens sécurisés proposés en ligne. La livraison du fichier final haute définition suit la confirmation du paiement.
La plupart des restaurations sont livrées sous 12 heures après validation. Les cas complexes peuvent nécessiter un délai supérieur, communiqué à l'avance.
Des révisions raisonnables sont incluses pour ajuster le résultat. Si, malgré cela, le client n'est pas satisfait, la prestation est remboursée dans les conditions convenues.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, nos prestations constituent un service pleinement personnalisé, confectionné selon les spécifications du client (article L.221-28, 3°). En validant l'aperçu et en demandant l'exécution de la prestation, le client donne son accord exprès pour un commencement d'exécution immédiat et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. [À REMPLIR — à faire confirmer par un juriste.]
Les photos confiées restent la propriété du client, sont utilisées uniquement pour la prestation et ne sont ni publiées ni revendues sans accord. Voir la politique de confidentialité.
Le Prestataire met tout en œuvre pour un résultat fidèle et de qualité. Sa responsabilité se limite au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable de la perte de l'original, le client conservant toujours sa photographie physique (seul un fichier numérique est confié).
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À REMPLIR — nom et coordonnées du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au [À REMPLIR — droit applicable, à préciser avec un juriste]. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du consommateur restent applicables. Contact : [À REMPLIR — e-mail de contact].
Photo Restoration Magic